Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de Simpl. SRL, composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre, d’une part, Simpl. SRL telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande via le site Internet de Simpl. SRL, par téléphone, ou lors d’un événement auquel Simpl. SRL est présente.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site bot-mate.com.

Le site bot-mate.com est la propriété exclusive de Simpl. SRL, dont le siège social est situé rue Joseph Verhasselt, 1083 Bruxelles, Belgique. Elle est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0642.923.027.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site bot-mate.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour Simpl. SRL de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur le site ainsi que toute inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

2 – Caractéristiques des produits

Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par Simpl. SRL (ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation.

Les Produits sont exclusivement délivrés sous forme électronique, par téléchargement ou streaming.

Les visuels des Produits sont des illustrations susceptibles d’être modifiées au moment du téléchargement.

3 – Commande des produits et inscription aux services

3.1 – Le Client peut passer commande via le site, par téléphone ou lors d’un événement.

3.2 – Commande par le site :

3.2.1 – Le Client crée un compte, choisit un mot de passe, puis passe sa commande. L’adresse email et le mot de passe valent identification.

3.2.2 – La validation de commande suit la procédure dite du « double-clic » : un premier clic pour valider la commande, un second pour confirmer après vérification. Cette validation vaut consentement et déclenche l’exigibilité du paiement.

3.3 – Confirmation du contrat : un email de confirmation avec les Conditions Générales est adressé au Client. Il contient le numéro de commande et les informations légales prévues par le Code de droit économique belge.

4 – Conditions tarifaires

4.1 – Les tarifs sont indiqués en euros (€), TVA comprise selon le taux en vigueur en Belgique. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, la commande pourra être annulée.

4.2 – Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà conclus.

5 – Paiement

5.1 – Le paiement intégral est requis à la commande. Une option de paiement échelonné peut être proposée à titre exceptionnel.

5.2 – Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal ou virement (sur demande). Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.

5.3 – Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, Simpl. SRL peut suspendre ou annuler la commande.

5.4 – Pour prévenir les fraudes, des justificatifs peuvent être demandés : pièce d’identité, preuve de domicile, copie de carte bancaire partiellement masquée, extrait BCE.

5.5 – Tout paiement fractionné au-delà de trois mois sera considéré comme un abonnement à durée limitée.

6 – Mise à disposition des produits – SAV

6.1 – Les Produits sont fournis après paiement complet, uniquement par téléchargement.

6.2 – Support client : nicolas@bot-mate.com.

6.3 – Les vidéos se débloquent progressivement, semaine après semaine.

7 – Droit de rétractation

7.1 – Produits numériques : conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec son accord exprès et qu’il a renoncé à ce droit.

.2 – Services (ex. coaching) : un droit de rétractation de 14 jours calendrier est reconnu à compter de la conclusion du contrat (art. VI.47 à VI.53 CDE). Ce droit peut être exercé par email à nicolas@bot-mate.com.

7.3 – Si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, ce dernier perd son droit de rétractation.

7.4 – Le remboursement sera effectué dans les 30 jours, par le même moyen de paiement.

8 – Garantie satisfaction – Remboursement

8.1 – Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés (art. VI.53 CDE).

8.2 – Une garantie commerciale peut être proposée sur certains Produits ou Services (indiquée sur la page de vente). Les demandes doivent être envoyées à nicolas@bot-mate.com.

8.3 – Sont exclus : les coachings, les communautés et les contenus déjà téléchargés ou consultés.

8.4 – Séminaires : remboursement uniquement si le Client manifeste son insatisfaction avant la fin du deuxième jour du séminaire.

8.5 – Changement de participant : frais administratifs de 100 € HT.

8.6 – Aucun remboursement ne sera accordé si :

• des identifiants ont été reçus ;

• la plateforme a été consultée ;

• le produit a été téléchargé partiellement ou en totalité ;

• la mention « satisfait ou remboursé » n'est pas présente.

9 – Responsabilité

Simpl. SRL est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf cas de force majeure ou faute imputable au Client (ex : matériel incompatible).

10 – Suspension ou résiliation de compte

Simpl. SRL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions Générales, sans indemnité ni préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer.

11 – Archivage – Preuve

Les enregistrements informatisés sont considérés comme preuve entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

12 – Dispositions diverses

Toute correspondance entre le Client et Simpl. SRL peut se faire par email à nicolas@bot-mate.com.

Simpl. SRL peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Si une clause s’avérait nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

13 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. Le Client peut recourir à un médiateur agréé via www.mediationconsommateur.be.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.